Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Puis-je mettre en place un serveur vocal payant pour recueillir les appels au cabinet ?

07/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles conséquences à travailler dans un cabinet sans contrat en tant que collaborateur ?

06/05/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un médecin suspendu peut-il prescrire à ses proches ?

05/05/2026 - 
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En cumul emploi-retraite, quels organismes dois-je contacter pour mettre fin à mon activité ?

04/05/2026 - 
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Comment le régime du cumul emploi-retraite va-t-il évoluer au 1er janvier 2027 ?

30/04/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Quelles sont les obligations juridiques en cas de cyberattaque ?

30/04/2026 - 
La recrudescence des cyberattaques touchant les logiciels médicaux met en lumière la vulnérabilité des données de santé, qualifiées de données… 0
Le Droit & Vous
Peut-on refuser à un patient une demande de changer de praticien au sein d'un cabinet de groupe ?

29/04/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Mis en cause par un patient, comment me défendre sans trahir le secret médical ?

28/04/2026 - 
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En cumul emploi-retraite, puis-je avoir une activité salariée en complément de mon exercice libéral ?

27/04/2026 - 
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Puis-je cumuler les activités de médecin biologiste et agréé à l'évaluation de l'aptitude à la conduite sans risque de conflit d'intérêt ?

24/04/2026 - 
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Médecin retraité avec une activité non médicale, dois-je payer le plein tarif de la cotisation ordinale ?

23/04/2026 - 
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Dois-je rembourser l'indemnité d'engagement de service public exclusif si je quitte mon hôpital avant une période de 3 ans ?

22/04/2026 - 
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Le conseil médical en formation restreinte peut-il m'empêcher d'exercer en médecin générale si je suis PH aux urgences ?

21/04/2026 - 
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À quel Ordre départemental payer ma cotisation si je change de département en cours d'année ?

20/04/2026 - 
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Quel statut adopter pour cumuler exercice de PH temps plein et activité de formateur en dehors des heures de travail ?

17/04/2026 - 
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Ma demande d'équivalence de titre pour prétendre au secteur 2 est bloquée. Que faire ?

16/04/2026 - 
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Un médecin remplaçant est-il soumis à la limite d'exercice en téléconsultation ?

15/04/2026 - 
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Médecin en cumul emploi-retraite, comment sont calculées mes indemnités en cas d'arrêt maladie ?

14/04/2026 - 
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L'hôpital peut-il obliger un PH à poser l'intégralité de ses congés annuels ?

13/04/2026 - 
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Puis-je transférer automatiquement mes courriels professionnels à ma secrétaire sans atteinte au secret médical et au règlement RGPD ?

10/04/2026 - 
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À quelles conditions un PH peut-il s'affranchir de la clause de non-concurrence imposée par son hôpital ?

09/04/2026 - 
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Faut-il payer la Sacem si l'on diffuse la radio dans sa salle d'attente ?

08/04/2026 - 
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Comment calculer les indemnités de licenciement d'une secrétaire en cas de dissolution d'une SCM ?

07/04/2026 - 
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Quelle est la limite d'âge pour se présenter aux élections ordinales ?

03/04/2026 - 
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