Le droit et vous

Médecin salarié : un encadrement strict pour la part variable de rémunération

03/04/2026 - 
Un médecin salarié peut percevoir une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable, y compris liée à l’activité du centre médical, à… 0
Le Droit & Vous
Médecin biologiste en PMA, puis-je coter hors nomenclature la consultation d'une patiente adressée par un confrère gynécologue ?

02/04/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Retraité, puis-je soigner ma petite fille sur WhatsApp et être son médecin traitant ?

01/04/2026 - 
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Le Droit & Vous
Mon chef de service qui n'est pas médecin est-il habilité à consulter les dossiers médicaux de mes patients ?

31/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je antidater un bon de transport à la demande d'une société de transport sanitaire ?

30/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il légalement toucher des primes sur objectif dans une clinique ?

27/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital peut-il me licencier pour inaptitude sans entretien préalable ?

26/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un assureur peut-il me refuser une RCP en raison de mon âge ?

25/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Médecin à la retraite, puis-je faire des remplacements occasionnels en salariat ?

24/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Mon éditeur peut-il me faire payer l'export de mes données médicales ?

23/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Comment connaître le montant de ma retraite en ayant travaillé à temps partiel puis en libéral ?

20/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la durée d'assistanat spécialiste pour l'obtention du secteur 2 ?

19/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Dans quels cas un médecin est-il obligé de présenter un devis à son patient avant des soins ?

18/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il remplir un questionnaire d’assurance pour emprunt bancaire à une ancienne patiente ?

17/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il se consacrer à 100 % à de la téléconsultation ?

16/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Comment un médecin salarié dans le privé peut-il accéder au secteur 2 ?

13/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Mon assurance professionnelle peut-elle refuser de me couvrir au-delà de 70 ans ?

12/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin hospitalier peut-il exercer une activité de conseil en tant qu'auto-entrepreneur ?

11/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Médecin en cumul emploi-retraite, quelles modalités pour se faire prescrire un arrêt de travail ?

10/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un hôpital a-t-il l'obligation de fournir un repas aux équipes de garde ?

09/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
L'assistante d'un médecin du travail peut-elle refuser un rendez-vous à un médecin salarié ?

06/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite est-il assujetti à la cotisation foncière des entreprises ?

05/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un généraliste peut-il refuser de prendre en charge certains types de soins (pédiatrie, gynécologie...) ?

04/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un PH peut-il créer une société de formation en parallèle de son activité hospitalière ?

03/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est ma responsabilité en cas de piratage de mon prestataire de logiciel médical ?

02/03/2026 - 
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