Décrets sur les EHPAD

Un syndicat dépose un recours devant le Conseil d’État

Publié le 19/01/2011

Le Syndicat des médecins d’Aix et de région (SMAER) a déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation du décret du 30 décembre 2010 qui met en place des contrats types aux médecins traitants de patients résidants en EHPAD.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte