LOI ÉVIN

Une circulaire pour les œuvres culturelles

Publié le 31/01/2011

Avancé durant la nuit de mercredi à jeudi derniers, l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition d’amendement à la loi Évin pour motif culturel a tourné cours. Soutenue par le groupe socialiste radical citoyen (SRC), cette proposition de loi « visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme » a été retirée par son rapporteur, Didier Mathus (SRC), en échange de la promesse du gouvernement d’élaborer prochainement une circulaire.

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