Si, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la vente de tabac aux moins de 18 ans est strictement interdite, aucun buraliste n’avait été jusqu’à présent poursuivi pour des cas de vente de tabac à des adolescents de plus de 16 ans. C’est désormais chose faite, puisque la mère d’une mineure de 17 ans s’associe au Comité national contre le tabagisme (CNTC) pour poursuivre un buraliste de Limoges accusé d’avoir vendu du tabac à sa fille (les faits ont été constatés par huissier).
TABAC
Un buraliste poursuivi pour vente à mineur
Publié le 05/04/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
CCAM technique, la « nébuleuse » ? Les syndicats médicaux restent réservés sur la grande révision en cours
Dr Vincent Pradeau (Avenir Spé) : « Les spécialistes libéraux sont mobilisés et remontés comme jamais ! »
Le pilotage de précision des grossesses sous immunosuppresseurs
Sarcoïdose : souvent thoracique, mais pas que