TABAC

Un buraliste poursuivi pour vente à mineur

Publié le 05/04/2011

Si, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la vente de tabac aux moins de 18 ans est strictement interdite, aucun buraliste n’avait été jusqu’à présent poursuivi pour des cas de vente de tabac à des adolescents de plus de 16 ans. C’est désormais chose faite, puisque la mère d’une mineure de 17 ans s’associe au Comité national contre le tabagisme (CNTC) pour poursuivre un buraliste de Limoges accusé d’avoir vendu du tabac à sa fille (les faits ont été constatés par huissier).

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