Amendement à la loi Évin

Les associations antitabac inquiètes

Publié le 27/01/2011

UNE PROPOSITION de loi soutenu par le groupe socialiste radical citoyen (SRC) visant à exclure de l’application de la loi Évin les œuvres artistiques et culturelles (ainsi que leur reproduction) où figure « une image ou une référence liée au tabac » doit être discuté aujourd’hui dans l’Hémicycle.

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