Afin de renforcer le recours aux génériques, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 avait prévu le principe de nouvelles règles concernant l'usage encadré de la mention « non substituable » (NS, qui empêche la substitution générique à la pharmacie).
La mention « non substituable » encadrée dès 2020
Génériques : nouvelles règles du « NS », une dérive bureaucratique pour la CSMF
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Publié le 25/11/2019
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Un arrêté précise les trois situations médicales dans lesquelles le prescripteur pourra exclure la substitution générique à compter du 1
er janvier 2020.
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