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Inscrivez-vousAprès les activités médicales assujetties à la TVA, et les huit exceptions présentées dans notre précédent article, voici les activités non médicales courantes des médecins assujetties à la TVA.
Certaines activités non médicales courantes sont assujetties à la TVA
Crédit photo : AdobeStock
Dans cette situation, le titulaire du cabinet met à la disposition de son collaborateur sa patientèle et son outil de travail tout équipé, prêt à fonctionner (local, personnel et plateau technique). Conséquence : le titulaire exerce alors, en plus de son métier de soins non commercial et exonéré de TVA, un autre métier de nature commerciale, consistant à louer un outil de travail à un confrère.
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