Mode d’emploi pour créer une maison de santé pluriprofessionnelle

À la différence d’autres structures, la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) repose d’abord sur une dynamique de terrain. Ce sont les professionnels eux-mêmes qui entreprennent le projet, en s’associant à d’autres acteurs de premier recours : infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens ou encore sages-femmes. Le prérequis pour cette initiative collective ? La présence d’au moins deux médecins généralistes et un professionnel paramédical. Au-delà de la réponse organisationnelle, les MSP participent à redéfinir l’attractivité de la médecine libérale en favorisant le travail en équipe, en structurant les pratiques et en sécurisant les conditions d’exercice. Secrétariat, gestion administrative, matériel médical sont autant de moyens partagés pour alléger la pratique quotidienne et se concentrer pleinement sur son cœur de métier.

Le projet de santé, clé de voûte du dispositif

Au cœur de toute MSP figure un document structurant – le projet de santé – qui formalise l’organisation des soins, les modalités de coordination entre professionnels, ainsi que les actions de prévention envisagées sur le territoire. Loin d’être une simple formalité, ce projet conditionne la reconnaissance de la structure par les autorités sanitaires, en particulier par l’Agence régionale de santé, qui en assure la validation. Il doit notamment démontrer, en première intention, la cohérence entre votre projet et les besoins du territoire via un diagnostic territorial approfondi : densité médicale, caractéristiques démographiques, offre existante, besoins non couverts. Document central, il structure donc l’ensemble de la démarche et formalise l’organisation des soins, les modalités de coordination entre professionnels, les actions de prévention et de santé publique déployées sur le territoire.

Statuts et rôle des collectivités

Autre étape clé pour encadrer le projet immobilier, l’éventuelle mise en commun des moyens, votre activité et le projet de santé… La structuration juridique pourra se faire en association, SCM, SCI, SCP, SEL, même si dans les faits, la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est le plus cohérent. Ce statut permet d’organiser la coopération et de percevoir des financements spécifiques liés à l’exercice coordonné. Sur ce point, les collectivités locales jouent un rôle de taille dans leur développement. Leur intervention porte principalement sur : le financement ou le portage du projet immobilier, l’attribution de subventions d’équipement, l’animation territoriale et la mise en réseau des acteurs. Dans les zones sous-dotées, elles peuvent même agir comme catalyseur, en facilitant l’émergence de projets et en accompagnant les professionnels dans leur structuration.

Les ARS peuvent venir en soutien financier, sous respect d’un cahier des charges qui précise les modalités et critères pour accéder à ses soutiens. Certaines aides étant conditionnées à une installation en zones d’intervention prioritaire (ZIP) et en zones d’actions complémentaires (ZAC), notamment pour l’étude de faisabilité via un cabinet d’études ou les équipements favorisant le démarrage de l’exercice coordonné (système d’information partagé, petit équipement, aménagement de salles de réunion, appui à la mise en œuvre de l’organisation administrative de la maison de santé, etc.).

Un modèle soutenu par l’Assurance-maladie

Le développement des MSP s’appuie sur un cadre conventionnel dédié, piloté par l’Assurance-maladie. À travers l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI), les structures relevant de la forme juridique en SISA peuvent bénéficier de financements en contrepartie d’engagements précis : amélioration de l’accès aux soins, coordination des pratiques, partage et suivi de l’information médicale. On parle là de rémunérations supplémentaires de l’Assurance-maladie au nom de la structure elle-même, calculées pour une année civile (versement au plus tard le 30 avril de l’année n + 1) perçues en deux temps : une avance égale à 60 % de la rémunération pour un taux d’atteinte de 100 % des indicateurs « prérequis socles » et « socles » et pour une année complète. Un solde correspondant à la différence entre le montant de la rémunération totale annuelle obtenue et le montant de l’avance.

Investir ou louer des locaux en MSP : une solution flexible

Porter le projet directement en construction ou en acquisition ? Outre les ARS, comme évoqué plus haut, la Banque des Territoires peut vous proposer des « prêts long terme », ou un appui technique et financier pour structurer le projet immobilier, de sa conception à sa réalisation. Objectif ? Sécuriser le projet et faciliter sa mise en œuvre. Des montages avec des acteurs publics (entreprises publiques locales (EPL)) en intégration du projet sont également possibles : en incluant, par exemple, une entreprise publique locale dans le dispositif. Pour les équipes ne souhaitant pas investir directement dans le bâti, les EPL peuvent être porteuses du projet sous contractualisation d’un bail professionnel ou commercial ou bail en état futur d’achèvement (BFA). Une solution est adaptée pour démarrer rapidement ou limiter les risques financiers.