Révision des lois bioéthiques

La mission parlementaire n’innove pas

Publié le 19/01/2010

LE RAPPORT du député UMP Jean Leonetti, qui dresse le bilan de l’application de la législation actuelle, a pour but de préparer l’examen par les parlementaires de la nouvelle loi de bioéthique. Composée de 32 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale, la mission d’information, sur laquelle repose le rapport, a procédé à plus de 100 auditions, d’octobre 2008 àdécembre 2009.

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