Alors que la création de la cinquième branche autonomie (janvier 2021) a été vivement remise en question par certains députés pendant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022, le gouvernement a publié, ce jeudi 2 décembre, au Journal officiel une ordonnance qui en précise les contours.
Sécurité sociale
Le gouvernement précise les dispositions de la cinquième branche autonomie
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Publié le 02/12/2021
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Dans une ordonnance publiée ce jeudi 2 décembre au Journal officiel, le gouvernement précise les nouvelles dispositions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui fait désormais office de caisse nationale de la nouvelle et cinquième branche « autonomie » de la Sécurité sociale.
Crédit photo : GARO/PHANIE
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