Le CCNE se méfie de l'intelligence artificielle

Dans son avis N°129, en terme de numérique en santé, le CCNE prône la voie du milieu : entre le respect des droits et libertés des personnes, la protection des données de santé et l'importance de leur partage. Pour favoriser l'essor du numérique, le Comité veut circonscrire au maximum le recours au droit opposable. Il lance la réflexion autour de la création d'instruments de régulation de type « droit souple » qui seraient chapeautés par la Haute Autorité de santé. Pour autant, le CCNE érige un certain nombre de garde-fous. Le premier d'entre eux est la garantie d'une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé dans le cadre du parcours de soins. Il enfonce le clou avec l'exigence d'informer au préalable toute personne ayant recours à l'intelligence artificielle. Deuxième réserve, les plus vulnérables (20 à 22 % des Français selon Jean-François Delfraissy, président du Comité), car n'ayant pas accés aux nouvelles technologies, ne doivent pas être pénalisés. Enfin, la création de deux organes est proposée, à savoir d'une part une plateforme nationale sécurisée de coordination des enjeux éthiques de santé, et d'autre part un comité d'éthique spécialisé dans les enjeux du numérique. A suivre...