LE COMMISSAIRE européen Jacques Barrot, en charge des dossiers Justice, Liberté et Sécurité, a finalement dissous le groupe d’experts controversé, nommé par lui en 2008 et réuni une fois en décembre dernier, pour réfléchir à la révision d’une directive de Bruxelles de 1995 sur la protection des données personnelles (directive 95/46 qui concerne a fortiori les données de santé très sensibles).
Protection des données personnelles en Europe
Le groupe d’experts contesté a été dissous
Publié le 24/02/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Remboursements : quatre décrets organisent un transfert de charges vers les complémentaires
Certificats de décès : la fin du papier se rapproche pour les médecins
La Cnam critique un passage en force du gouvernement sur les remboursements de santé
3,3 consultations par an et par habitant : léger recul de l’accessibilité moyenne aux généralistes en 2024