Exercice des médecins libéraux en EHPAD

Un contrat-type qui préserve le paiement à l’acte

Publié le 11/01/2011

TRÈS ATTENDU par les praticiens exerçant dans les EHPAD, un décret et un arrêté, publiés au « Journal officiel » daté du 31 décembre 2010, fixent, à compter du 1er janvier 2011, les modalités de l’intervention des professionnels de santé libéraux (médecins traitants et kinés) dans ces établissements en vertu de nouveaux contrats conformes à des contrats-types nationaux.

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