La commission des affaires sociales du Sénat a modifié la proposition de loi Fourcade dans une direction qui tracasse les obstétriciens libéraux. Le texte prévoit la création d’un fonds financé par l’ensemble des professionnels de santé libéraux afin d’indemniser les sinistres médicaux très lourds, au-delà de 8 millions d’euros. Or, n’y figure plus la suppression des actions récursoires de l’ONIAM, une mesure indispensable aux yeux du SYNGOF (syndicat des obstétriciens).