DEUX DÉCISIONS contradictoires viennent d’être rendues par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Laon et Strasbourg. Au cur de ces contentieux : la possibilité pour les médecins qualifiés spécialistes de médecine générale de coter ou non CS. Le 15 septembre, le TASS de Laon rendait une décision défavorable à un omnipraticien de l’Aisne. Ce dernier s’était vu rejeter par sa caisse deux feuilles de soins cotées CS au motif que sa cotation était incompatible avec sa spécialité. Le tribunal de Laon a suivi l’argumentaire de la caisse.
Deux décisions contradictoires des TASS de Strasbourg et Laon
Le débat sur le C = CS rebondit
Publié le 04/11/2009
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