La question des certificats de décès

Publié le 15/04/2010

Une question reste sensible lors de l’accompagnement du deuil du patient : celle du certificat de décès, acte par lequel le médecin atteste de la mort naturelle du défunt et de la cause de celle-ci. Cet acte n’est pas coté par la Sécurité sociale et ne peut donc pas faire l’objet d’une feuille de soins ni d’un remboursement. Chaque médecin est donc libre de demander ou non un paiement. Selon les auteurs de l’enquête, « une clarification officielle par une déclaration collégiale à ce sujet semble nécessaire ».

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