La Constitution est respectée

Publié le 22/11/2010

Le Conseil constitutionnel a statué vendredi dernier : les modalités appliquées dans les élections aux URPS sont conformes à la Constitution.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte