Parmi les quelque 1 200 amendements déjà déposés sur le projet de loi, près de 500 concernent son titre I consacré à la réforme hospitalière. De la majorité à l’opposition, les députés s’accordent notamment pour mieux définir les conditions dans lesquelles n’importe quel établissement de santé - et a fortiori une clinique privée - pourra se voir confier des missions de service public.
Amendements : les députés très inspirés
Publié le 11/02/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Etudes de médecine : la Cour des comptes alerte sur une spécialisation excessive et des coûts en hausse
Dispositif national d'alerte, création d'un observatoire..., le plan de l'Etat pour encadrer la financiarisation du secteur de la santé
PLFSS 2027 : des députés passent à l’offensive pour supprimer l’article 76, contesté par les médecins de secteur 3
Devis irréguliers, tarifs mal affichés : la DGCCRF aligne plus de 400 médecins, dentistes et cabinets de groupe