Le 49.3 sur le budget de la Sécu, une première dans l'histoire de la Ve République

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Publié le 21/10/2022

Crédit photo : AFP

Pour la première fois de la Ve République, l'article 49.3 de la Constitution a été utilisé par le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Sans surprise, la Première ministre, Élisabeth Borne a mis en jeu, dès jeudi soir au premier jour de l'examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la responsabilité de son gouvernement.

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