Quelles activités de médecins sont soumises à la TVA ? (1/3)

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 03/06/2024

La pratique des « soins médicaux » est de principe exonérée de TVA en tant qu’activité réglementée dépendant d’un Ordre professionnel. Or, bon nombre d’activités quotidiennes du médecin libéral sortent du champ strictement réglementé du simple soin médical. Voici pourquoi en trois volets.

Les honoraires rétrocédés aux remplaçants bénéficient d’une exonération de TVA
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Que dit la loi ?

« Sont exonérés de la TVA les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ». « Les soins » répondent à une définition précise : ce sont toutes les activités et prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou aux traitements des maladies humaines. Peu importe donc qu’ils soient réalisés en présentiel ou en téléconsultation.

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