Les médecins des zones sous-denses ont droit depuis quatre ans à des exonérations d’impôt au titre de leur activité de la permanence de soins (PDS). Plusieurs conditions sont à prendre en compte pour en bénéficier. À commencer, évidemment, par le zonage : le fisc considère qu’il suffit d’intervenir dans un secteur comprenant au moins une commune ou un quartier classé zone blanche pour s’en prévaloir.
PDS : comment bénéficier de l’exonération d’impôts
Publié le 03/10/2014
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Une note de l’administration fiscale est venue cet été apporter des précisions sur l’exonération d’impôts accordée aux médecins pour la PDS dans les zones déficitaires. Explications.
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