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Inscrivez-vousAprès les activités médicales assujetties à la TVA, et les six exceptions présentées dans notre précédent article, voici les activités non médicales courantes des médecins assujetties à la TVA.
Les associations temporaires sont concernées par la TVA
Crédit photo : GARO/PHANIE
Dans cette situation, le titulaire du cabinet met à la disposition de son collaborateur sa patientèle et son outil de travail tout équipé, prêt à fonctionner (local, personnel et plateau technique). Conséquence : le titulaire exerce alors deux métiers distincts : celui de médecin, exonéré de TVA, mais aussi un autre, de nature commerciale, en louant un outil de travail à un confrère.
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