Dans ces colonnes, le 9 février dernier, nous avons attiré l’attention de nos lecteurs sur les conséquences de la réforme affectant dès le 1er janvier 2023 les rémunérations des associés de SEL sur option, puis de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Pour rappel, les rémunérations des fonctions techniques (RFT) relèvent désormais sans exception du régime fiscal du bénéfice non commercial (BNC).
Associés de SEL : création de dossier fiscal à réaliser sans tarder
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Publié le 18/10/2024
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Crédit photo : GARO/PHANIE
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