La collecte de la cotisation conventionnelle réclamée par l’Association du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) pour toutes les entreprises libérales composées d’un à dix salariés vient d’être lancée. Actée en vertu de l'accord interprofessionnel du 28 septembre 2012 et de son avenant du 31 janvier 2017 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, cette contribution au taux de 0,04 % est calculée en fonction de la masse salariale annuelle brute et s’élève en moyenne à 9 euros par an et par salarié.
Les médecins employeurs appelés à régler leur cotisation conventionnelle pour le premier semestre 2024
- 1 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Un appel à cotisation conventionnelle a été lancé à tous les employeurs libéraux par l’Association du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL). La collecte, qui s’élève autour de 9 euros par salarié et par an, a lieu jusqu’au 15 septembre.
Crédit photo : GARO/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Devis irréguliers, tarifs mal affichés : la DGCCRF aligne plus de 400 médecins, dentistes et cabinets de groupe
Retraite complémentaire : une revalorisation du point « incertaine », prévient le président de la Carmf
« SOS Médecins, ce n'est pas qu'une voiture dans la nuit », Dr Virginie Blons, nouvelle présidente de SOS Médecins France
Les médecins libéraux peuvent dès à présent stocker à leur cabinet des doses de vaccins contre la grippe et le Covid