Les médecins employeurs appelés à régler leur cotisation conventionnelle pour le premier semestre 2024

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Publié le 17/07/2024

Un appel à cotisation conventionnelle a été lancé à tous les employeurs libéraux par l’Association du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL). La collecte, qui s’élève autour de 9 euros par salarié et par an, a lieu jusqu’au 15 septembre.

Crédit photo : GARO/PHANIE

La collecte de la cotisation conventionnelle réclamée par l’Association du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) pour toutes les entreprises libérales composées d’un à dix salariés vient d’être lancée. Actée en vertu de l'accord interprofessionnel du 28 septembre 2012 et de son avenant du 31 janvier 2017 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, cette contribution au taux de 0,04 % est calculée en fonction de la masse salariale annuelle brute et s’élève en moyenne à 9 euros par an et par salarié.

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