Le Droit & Vous

Un patient peut-il exiger de son médecin la restitution de toutes les notes médicales le concernant ?

Publié le 30/09/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Herbert

Dans le cadre du dossier médical personnel, un patient particulier peut-il solliciter auprès de son médecin traitant, d'une part, la transmission de toutes pièces d'examens auprès de médecins spécialistes et, d'autre part, la transmission de toutes notes d'ordre médicale ou autres personnelles enregistrées au sein du cabinet même ?

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