Le Droit & Vous

Un médecin hospitalier peut-il exercer une activité de conseil en tant qu'auto-entrepreneur ?

Publié le 11/03/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Médrecours
Bonjour Maitre Geneste,
Je me permets de vous demander votre expertise. Assistante spécialiste en CH, je débute en parallèle une activité de médecin de recours, conseil auprès de victimes de dommage corporel suite à un DU d’expertise médicale. Cette activité ne comporte aucun soin, n’est pas conventionnée et est soumise à TVA.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Pour bénéficier du cumul emploi-retraite avant sa modification au 1er janvier 2027, dois-je prendre ma retraite au 1er octobre 2026 ?

Le Droit & Vous

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite avant sa modification au 1er janvier 2027, dois-je prendre ma retraite au 1er octobre 2026 ?
Puis-je bénéficier des indemnités chômage et de l'aide à la création d'entreprise après mon clinicat ?

Le Droit & Vous

Puis-je bénéficier des indemnités chômage et de l'aide à la création d'entreprise après mon clinicat ?
Un médecin du travail peut-il délivrer un avis d'inaptitude par visio ?

Le Droit & Vous

Un médecin du travail peut-il délivrer un avis d'inaptitude par visio ?
Un PH retraité depuis 4 ans doit-il passer devant une commission ordinale avant de reprendre une activité ?

Le Droit & Vous

Un PH retraité depuis 4 ans doit-il passer devant une commission ordinale avant de reprendre une activité ?