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Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?

Publié le 12/03/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Bonjour,
Dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement, un patient se présente aux urgences de l’hôpital A, où il est pris en charge par un urgentiste. Ce patient est rattaché au secteur de l’hôpital B. L’urgentiste établit alors un certificat de soins pour péril imminent et l’envoie à l’hôpital B, qui dispose d’une place disponible pour accueillir le patient.

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