Le Droit & Vous

Quels documents doivent obligatoirement figurer dans un dossier médical lors de sa transmission au patient ?

Publié le 02/02/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

WHAT'S UP
Dans le cadre de la transmission du dossier médical à la demande du patient ou des ayants droit, les transmissions quotidiennes parfois informelles des médecins, infirmières, autres intervenants du dossier doivent-elles être communiquées au même titre que les documents formalisés tels qu'habituellement définis (lettre de liaison ou de correspondance, comptes rendus d'examens ou biologie, traitements) ?

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte