Le Droit & Vous

Puis-je appliquer un dépassement autorisé même si le centre de santé qui m'emploie refuse cette pratique ?

Publié le 17/10/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Baliste
Bonjour Maître,
Je suis médecin spécialiste et j’exerce au sein d’un centre de santé conventionné en secteur 1. Dans le cadre de mon activité, je suis à l’origine des cotations (toutes réalisées en secteur 1). En contrepartie, je perçois une rémunération sous forme de salaire versée par le centre, directement liée au chiffre d’affaires que je génère.

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