Le Droit & Vous

Peut-on remettre à un patient son compte-rendu médical sans en adresser une copie à son médecin traitant ?

Publié le 03/11/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Marc L
Bonjour Maître,
Je suis médecin spécialiste. Je rédige après chaque consultation un compte-rendu circonstancié que je remets au patient, en lui précisant de le remettre à l'ensemble de ses médecins qui le suivent (médecin traitant, médecin adresseur, autre spécialiste...). Je n'adresse aucun courrier postal ou par messagerie sécurisée. Je ne me sers pas du DMP et ne l'implémente pas non plus avec mon courrier.

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