Le Droit & Vous

L'épouse d'un médecin décédé a-t-elle la responsabilité de ses dossiers patients ?

Publié le 08/04/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

M.

Mon mari, médecin ORL en libéral, exerçant seul, est décédé. Le Conseil de l'Ordre m'oblige à récupérer ses dossiers médicaux.
Quelle est la législation en vigueur relative à la gestion des dossiers par les ayant droits du médecin décédé ?
Merci pour votre réponse.

Maître Maud Geneste

Chère Madame,

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