GERARD 31
Bonjour Maitre,
Je sonorise ma salle d'attente à partir d'une play list tirée d'une plateforme musicale que je paye 15 € par mois ; par ailleurs je règle la Sacem et la SACD tous les ans. Un confrère me dit que si la sonorisation de la salle d'attente se fait à partir d'émissions de radios (par ex France inter ou France musique), il n'y a pas lieu de cotiser à la Sacem.
Qu'en est-il vraiment ? Que dit la règlementation ?
Je sonorise ma salle d'attente à partir d'une play list tirée d'une plateforme musicale que je paye 15 € par mois ; par ailleurs je règle la Sacem et la SACD tous les ans. Un confrère me dit que si la sonorisation de la salle d'attente se fait à partir d'émissions de radios (par ex France inter ou France musique), il n'y a pas lieu de cotiser à la Sacem.
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