Le Droit & Vous

En cas de perte d'un dossier patient, qui est responsable, l'établissement hospitalier ou le médecin libéral qui y exerce ?

Publié le 26/04/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

marc L

Bonjour Maître,
Une question me taraude : qui est responsable de l'archivage et la conservation des dossiers patients dans un établissement ? Le médecin ou l'établissement ?

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