Gestes marqueurs

Il existe déjà des « gestes marqueurs » reconnus par l’Assurance-maladie, relevant de chirurgie ambulatoire : essentiellement le curetage et l’aspiration, la conisation, l’hystéroscopie opératoire, la tumorectomie du sein pour lésion bénigne. Pour ces gestes, le taux minimal de réalisation en ambulatoire en dessous duquel il existe un risque de mise sous accord préalable (MSAP) pour l’hospitalisation classique est de 80 %, à pondérer en fonction du territoire et du type de structure, publique ou privée.