LE CONSEIL de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) va pouvoir fonctionner à nouveau normalement à titre provisoire, bien que le tribunal administratif de Paris ait annulé l’arrêté du 26 octobre 2004 qui avait nommé ses membres (« le Quotidien » du 23 mars). En effet, un nouvel arrêté ministériel (publié au « Journal officiel » daté du 24 mars) a renommé 68 membres du conseil de la CNAM sur 70.
Après son invalidation par le juge administratif
Le conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés
Publié le 25/03/2009
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