Le Sénat a adopté mardi après-midi en première lecture la proposition de loi relative à « l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits ». Entériné à l’unanimité par les sénateurs contre l’avis du gouvernement, ce texte vise à « reconnaître explicitement » l’altération du discernement comme un « facteur d’atténuation » de la peine d’emprisonnement.