Des décisions judiciaires contre les trois opérateurs

Publié le 22/04/2009

Pour la première fois en France, Bouygues Télécom a été condamné, le 4 février dernier, à démonter une antenne dans le Rhône, à Tassin-la-Demi-Lune. La cour d’appel de Versailles a estimé que « l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». SFR a également été condamné, le 16 février, à Carpentras, dans le Vaucluse, pour le même motif, ainsi que pour nuisance esthétique.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte