Agenda parlementaire

La loi autonomie, premier texte examiné par les députés

Publié le 08/09/2014

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera le tout premier texte examiné par les députés réunis en session extraordinaire, à partir de mardi 9 septembre.

Le texte, présenté en conseil des ministres le 3 juin, est quasi identique à celui préparé par Michèle Delaunay, ex-ministre déléguée à l’autonomie. Ses 66 articles reprennent l’articulation en « 3 A », pour anticipation de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement et accompagnement.

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