Le Conseil Constitutionnel a censuré trois articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui visaient à autoriser le recours aux contractuels dans tous les postes de managers hospitaliers (directeurs d'hôpital, D3S et DS). Une décision des sages qui a fait le bonheur des syndicats de direction. L'affaire n'est pas terminée. Le Conseil constitutionnel ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme. Le gouvernement pourrait donc réintroduire ces dispositions dans un autre projet de loi.