- Hôpital (titre I) : la CMP est restée fidèle à la version sénatoriale s’agissant de la gouvernance hospitalière, malgré les pressions des députés pour revenir à une ligne plus "pro-directeurs". Le président de la CME prépare le projet médical, qu’il exécute conjointement avec le directeur d’hôpital, lequel est nommé par le directeur de l’ARS (Agence régionale de santé) à partir d’une liste de trois noms. Pas d’avis conforme pour les nominations médicales : le président de la CME propose des noms au directeur, qui tranche en cas de désaccord.