LES TRANSPORTS sanitaires prescrits dans les établissements de santé et remboursés sur l’enveloppe des soins de ville seront régulés à compter du 1er avril 2011. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 le prévoyait. Un décret paru ce 23 mars au « Journal officiel » le confirme. « Les agences régionales de santé (ARS) seront chargées de suivre, pour chaque établissement de santé, l’évolution des dépenses prescriptions hospitalières exécutées en ville soumises à ce taux, précise le décret.