CE REVIREMENT de position se produit dans le cadre de la bataille judiciaire des époux Menesson. « C’est un changement radical et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales », s’est félicité Me Nathalie Boudjerada, qui représente le couple.
Gestation pour autrui
Les époux Menesson font vaciller le droit
Publié le 10/03/2011
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