Fin de vie

Le code de déontologie s’adapte

Publié le 10/03/2010

LES MÉDECINS du Conseil national de l’Ordre l’attendaient depuis quelques mois déjà. Le décret du 29 janvier 2010 modifiant l’article 37 du code de déontologie a enfin été publié. Prolongement de la loi Leonetti du 22 avril 2005 et des décrets du 6 février 2006, il précise l’obligation du médecin de recourir à des traitements antalgiques et sédatifs en cas d’arrêt de traitement. Soumis au Conseil d’État, l’article avait été approuvé en février 2009 par le Conseil national de l’Ordre.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte