Exclue de la loi de bioéthique, la question de la fin de vie a fait l’objet de plusieurs dispositions législatives spécifiques. En dehors du code de déontologie, qui rejette l’acharnement thérapeutique (mais interdit au médecin de « provoquer délibérément la mort »), la loi du 9 juin 1999 (renforcée par celle du 4 mars 2002) a permis de définir deux principes : la possibilité pour le malade de refuser un traitement et l’obligation d’accompagnement par les soins palliatifs.