Prévu par l'article 96 de la loi de Santé de Marisol Touraine, un projet de décret sur les conditions de mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) est actuellement soumis à concertation.
Ce texte que « le Quotidien » s'est procuré établit un certain nombre de règles alors que Marisol Touraine a confié les rênes du DMP à l'assurance-maladie.
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